Politique de confidentialité
Le RGPD (« règlement général sur la protection des données ») est un nouveau règlement européen qui encadre les règles de protection des données personnelles (règlement UE 2016/679). Il fixe de nouveaux droits pour les personnes physiques dont les données sont collectées et de nouvelles obligations pour les responsables de leur traitement (essentiellement des administrations et des entreprises).
Cette nouvelle réglementation vise à mieux adapter le droit des personnes à l’évolution numérique, et notamment au développement du « big data », du e-commerce, des objets connectés… qui reposent en grande partie sur la collecte et le traitement des données personnelles.
Le RGPD est entré en vigueur en France et dans les autres pays de l’UE le 25 mai 2018 (date inscrite à l’article 99 du RGPD).
Lorsqu’il collecte les données d’une personne, le responsable du traitement doit lui fournir un certain nombre d’informations dont la liste figure aux articles 13 et 14 du RGPD. Elle comprend notamment l’identité et les coordonnées du responsable du traitement :
Monsieur Laurent WAGNER (DPO : Data Protection Officer) :
Téléphone ; 06 61 59 04 20 courriel : laurentwagner@france-conseils.fr
Les informations collectées : (registre des informations collectées mis à disposition sur simple demande)
- Coordonnées complètes pour les personnes morales et physiques y compris RIB ou IBAN,
- Profession et poste occupé dans la hiérarchie (position dans l’organigramme) pour les personnes physiques,
- Diplômes, habilitations, titre et rémunérations des personnes physiques uniquement en liens avec la mission d’Alsace Conseil,
- L’arbre de causes et rapports d’accident avec détermination des responsabilités dans le cadre des missions de Alsace Conseils,
- Conformités et non-conformités des personnes morales dans le cadre des rapports règlementaires ou commandés,
Les finalités de ce traitement : Les traitements n’ont pour autres finalités que d’alimenter la base de construction des rapports annuels, de délivrer des attestations de présence aux formations, de permettre l’accès client sur l’extranet du site et de répondre aux obligations règlementaires de la comptabilité et de la gestion des ressources humaines.
Destinataires de ces données : Ces données resteront dans les bases de données de la société Alsace Conseil et ne seront en aucun cas divulgués à des fins commerciales (vente de fichiers informatiques par exemple).
Durée d’archivage après le dernier jour d’échanges contractuels : 5 ans pour les rapports annuels du CSTMD et les attestations de formations, 10 ans pour les contrats commerciaux et les éléments comptables.
Protection des données : Les données collectées sont stockées sur un serveur sécurisé dans les locaux de la société Alsace Conseil.
Le règlement crée un droit à la portabilité des données. Il permet, en quelque sorte, à une personne physique de s’approprier ses propres données et donc d’en demander :
- la restitution : la personne peut récupérer ses données afin de pouvoir les stocker et les réutiliser pour son usage personnel, comme bon lui semble ;
- le transfert à un autre responsable de traitement, l’un des objectifs affichés de ce nouveau droit consistant à faire jouer la concurrence entre les différents responsables de traitement (à l’image de ce qui existe en matière de portabilité des numéros de téléphone, par exemple).
L’article 17 du RGPD prévoit également un droit à l’effacement : la personne concernée peut demander l’effacement de ses données pour l’un des motifs listés dans l’article. Le responsable du traitement devra alors procéder à la suppression des données dans les meilleurs délais.